Société pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
Ministère de la Culture
Ville de Paris
l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé
INFORMATION IMPORTANTE :
Le FUSV va suspendre en deux temps ses interventions.
Plus d'informations ici.

Des questions ?

Si votre dossier n’est pas encore déposé, merci de recourir au formulaire de contact. Si votre dossier est déposé, vos messages ne seront traités que par la messagerie de l’application, accessible dans « Suivre mon dossier ».

Qu’est-ce que le FUSV ?

Créé par le ministère de la Culture et la Ville de Paris, en partenariat avec l'ASTP et l'ADAMI, le Fonds d’Urgence pour le Spectacle vivant privé (FUSV) est un Fonds instauré à titre temporaire, destiné à apporter des aides exceptionnelles et urgentes à des entreprises de spectacles impactées par la crise du Covid. 19, suite aux mesures d’interdiction de tous rassemblements et à l’annulation totale des spectacles.


INFORMATION IMPORTANTE :
Le FUSV va suspendre en deux temps ses interventions. Plus d'informations ici.

Les étapes de ma demande d’aide

 

#01

Créer un compte

 

#02

Faire une demande d'aide

 

#03

Suivre mon dossier

Connexion

Les objectifs

Le FUSV a pour objectif d’éviter les licenciements, cessations de paiements et liquidations, de préserver un tissu d’entreprises de spectacles, notamment les plus fragiles, durant la période d’apogée de la crise du Covid.19, en prenant en compte la situation exceptionnelle de théâtres, d’entrepreneurs de spectacles de théâtre et de compagnies confrontés à l’annulation de leurs spectacles, et ainsi privés des recettes propres qu’ils génèrent.

Le FUSV intervient en complément des aides publiques allouées aux entreprises par l’Etat et les collectivités territoriales, notamment au titre de l’indemnisation du chômage partiel ou autres mesures directement liées aux difficultés rencontrées par les entreprises impactées par la crise du Covid.19. A ce titre, les aides du FUSV ne sont mobilisables qu’au-delà, et en complément des aides publiques de droit commun.

La gestion du FUSV est confiée à l’ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre privé), désignée comme opératrice, dans le cadre de conventions signées avec chacun des contributeurs.

La qualité d’entreprises adhérentes ou non adhérentes à l’ASTP n’induit aucune différence dans les règles d’éligibilité ou les barèmes des aides applicables.

Par ailleurs, l'ASTP ne perçoit aucune rémunération spécifique au titre de la gestion du FUSV.

Vous pouvez consulter le règlement général de FUSV sur ce lien.

Financement

Le FUSV est alimenté par des contributions exceptionnelles de l’Etat (Ministère de la Culture), de la Ville de Paris, de la Société pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes (ADAMI) et de l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP). Les contributions de la Ville de Paris sont exclusivement fléchées sur des entreprises implantées sur son territoire. D’autres contributeurs pourront rejoindre le Fonds d’urgence dans les semaines suivant sa mise en place.

Société pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes
Ministère de la Culture
Ville de Paris
l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé

Les bénéficiaires

Le FUSV s'adresse exclusivement aux entreprises de spectacles professionnelles hors secteur subventionné ou conventionné, et hors secteur musical et de variétés, comprises dans le périmètre suivant :

Exploitants de théâtres privés
(titulaires de la licence 1)

Exploitants de théâtres privés, producteurs et/ou diffuseurs (titulaires des licences 1, ou des licences 1 et 2), non subventionnés sur fonds publics, adhérents ou non de l'ASTP, mais dont tout ou partie de la programmation relève du champ de la taxe ASTP.

Dans le cas où une même entreprise exploite deux ou plusieurs théâtres, elle ne pourra déposer qu’une seule demande d’aide au FUSV. Par ailleurs, ne sont éligibles que les seules sociétés exploitantes de théâtres, non les SCI propriétaires de murs de théâtres ou celles dont l’activité, en lien avec le théâtre, est distincte de la production ou la diffusion de spectacles (Restauration, évènementiel,…). De même, n’est pas éligible en tant qu’exploitante du théâtre, une société non titulaire de la Licence 1 et uniquement en charge de sa programmation, par contrat conclu avec l’exploitant. Enfin, les exploitants de théâtres Avignonais ne sont pas éligibles aux aides du FUSV.

Entreprises de spectacles de théâtre
(titulaires de la licence 2)

Producteurs, Tourneurs, titulaires de la licence 2, non subventionnés sur fonds publics, adhérents ou non de l'ASTP, mais dont tout ou partie de la production relève du champ de la taxe ASTP.

Compagnies en forme associative ou commerciale

Titulaires de la licence 2, intervenant dans les champs du théâtre (au sens les plus large, y compris marionnettes et contes), de la danse, du cirque et des arts de la rue (y compris « jeune public »), et non conventionnées par l’Etat ou les collectivités territoriales.

Sont donc éligibles les compagnies relevant de ces champs et entrant dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • Ne percevant aucune subvention publique,
  • ou
  • Percevant des subventions publiques, mais « au projet »,
  • ou encore
  • Percevant des subventions publiques « de fonctionnement », mais à condition que leur total cumulé n’excède pas 15.000 € par an.

Avertissement

Les entreprises dont l'activité relève exclusivement du champ du Centre National de la Musique (CNM) ne sont pas éligibles aux aides du FUSV. Par ailleurs, les aides du FUSV ne sont pas cumulables, en montant, avec celles allouées par le CNM au titre de la crise du Covid.19; ainsi, une entreprise dont l'activité relève à la fois du champ CNM et du champ ASTP, attributaire d'une aide du CNM au titre de la crise du Covid.19 pourra prétendre à l'aide du FUSV, mais celle-ci sera diminuée du montant de l'aide déjà obtenue du CNM.

Quelles sont les aides ?

Les aides du FUSV visent à couvrir une part des charges fixes des entreprises allocataires, considérant que ces charges continuent à peser durant toute la période d’annulation des spectacles et de privation des recettes propres qu’ils devaient générer.

Pour les exploitants de théâtres privés, et les entreprises de spectacles de théâtres

Cette prise en charge des charges fixes s’entend hors salaires et charges salariales, et intègre Loyers et charges locatives, bureautique, fournitures, fluides et consommables, honoraires et assurances (hors spectacles).

La prise en charge sera calculée sur un prorata de 10 semaines, et différenciée selon le montant annuel des charges fixes hors masse salariale

Calculer votre aide

Pour les compagnies

Cette prise en charge représente 15 % des montants HT des contrats des représentations annulées pour lesquelles un engagement avait été pris avant le 14 mars, et non reportées avant le 31 décembre 2020.







Calculer votre aide

Comment procéder ?

Une entreprise = un compte = une demande

 

01/

Créer un compte

Vous devrez préalablement créer ici un compte pour votre entreprise. Un identifiant vous sera envoyé par courriel.

 

02/

Faire une demande d'aide

Vous pourrez effectuer une demande en ligne, par la constitution d'un dossier regroupant l'ensemble des informations et pièces jointes nécessaires

 

03/

Suivre mon dossier

Vous aurez ensuite accès à votre compte utilisateur pour suivre l'avancement de votre dossier et communiquer avec le gestionnaire de votre dossier.

Notre site utilise des cookies afin d’optimiser la qualité de votre visite et vous proposer des offres adaptées. En poursuivant votre visite vous consentez à l’installation de ces cookies. Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de confidentialité et apprendre comment les désactiver en cliquant le lien ci-après.

En savoir plus

Fermer